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Règlement de la Carte Communale

La carte communale actuellement en vigueur a été approuvée par la Préfecture le 13 janvier 2005. Même si une révision a été abordée mais restée sans suite en 2009, il n’y a pas eu, depuis cette date, de révision complète du fait de la politique des services de l’Etat sur la réduction du zonage constructible dans un premier objectif. Aucunes négociations n’ont été possibles.

Page de garde - Carte communale

Les différentes cartes de zonage sont consultables en mairie aux heures d’ouverture.

Un renseignement, une question, le secrétariat de mairie est là pour vous aider. Vous pouvez nous contacter en précisant la section et le numéro de parcelle qui vous intéresse. La réponse à vos questions sera faite le plus rapidement possible.

Les différents formulaires de demandes d’urbanisme peuvent être téléchargés et pré-complétés sur le site Internet de la modernisation de l'État ou demandés auprès du secrétariat de mairie.

D’après le journal « Les Maires de France », supplément au n°327 de septembre 2015, à compter du 1er janvier 2020, les documents d’urbanisme devront obligatoirement être numérisés et publiés sur le portail national de l’urbanisme (Géoportail de l’urbanisme), condition expresse de leur caractère exécutoire.

Première échéance : à compter du 1er janvier 2016 ; les communes, les métropoles et les communautés compétentes doivent rendre accessibles en ligne (sur Géoportail – ou à défaut sur leur site internet ou sur celui des services déconcentrés de l’Etat dans le département) leurs documents d’urbanisme en vigueur (PLU, carte communale).

Elles devront aussi, entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2020, transmettre à l’Etat sous format électronique (standard CNIG), au fur et à mesure de leurs modifications ou de leur révision, les documents d’urbanisme, en incluant les délibérations.



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