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Vie municipale
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Carte grises

Certificat d’immatriculation : à télécharger sur le site formulaire en ligne (sinon disponible en mairie)

Carte nationale d’identité

Conformément au Décret n°2013-1188 du 18 décembre 2013 relatif à la durée de validité et aux conditions de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d’identité, la durée de validité des cartes nationales d’identité (CNI) délivrées à compter du 1er janvier 2004 est automatiquement prolongée de 10 à 15 ans. Cette mesure a pour conséquence de porter juridiquement à 15 ans la validité des CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures bien que ces titres soient facialement périmés.

De ce fait les demandes de renouvellement des titres concernés par cette mesure sont refusées sauf en cas de perte ou de vol, de modification d’état civil ou de changement d’adresse. Cette pratique a toutefois conduit certains usagers à rencontrer des difficultés pour se rendre à l’étranger en raison du refus de plusieurs pays d’accepter ces CNI facialement périmées comme document de voyage. C’est pourquoi il est donné une suite favorable aux demandes de renouvellement de CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 dès lors que les demandeurs sont en mesure de justifier un voyage ou une obligation de se rendre à l’étranger en produisant par exemple, la copie d’une réservation d’avion, de train ou d’un lieu d’hébergement.

La commune de La Barde ne traite plus les demandes de CNI depuis le 15 mars 2017. Vous devez vous rendre dans une mairie équipée du matériel adéquat comme par exemple la mairie de Montguyon. Cette dernière vous reçoit du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 ainsi que le samedi de 9h00 à 11h00 sur rendez-vous.

Les documents nécessaires à la constitution d’une nouvelle carte nationale d’identité ou son renouvellement sont les suivants : Présence obligatoire des intéressés même l’enfant mineur

  • Le cerfa de demande de carte nationale d’identité (à demander à la mairie de La Barde avant de vous rendre à la mairie de Montguyon ou à télécharger sur le site service-public.fr
  • En cas de renouvellement : ancienne carte nationale d’identité,
  • En cas de 1ère demande : copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois,
  • En cas de perte ou de vol : copie intégrale d’acte de naissance de mois de 3 mois,
  • Si la carte nationale d’identité est périmée depuis plus de 2 ans : copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois
  • 2 photos d’identité identique récentes sur fond clair (ne pas les découper et ne rien inscrire au verso)

Pour les majeurs :

  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur (factures EDF, téléphone, gaz ou eau, dernier avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu

Si vous souhaitez faire figurer un deuxième nom sur votre carte nationale d’identité :

  • Mention « épouse » : livret de famille,
  • Mention « veuve » ou « veuf » : acte de décès du conjoint(e),
  • Nom d’usage en cas de divorce : jugement de divorce,

Si vous habitez chez quelqu’un, la personne chez qui vous vivez doit vous fournir :

  • Un justificatif d’identité à son nom (CNI, Passeport),
  • Le document « attestation sur l’honneur » complété,
  • Un justificatif de domicile (voir liste ci-dessus).

Pour les mineurs :

  • Document « attestation sur l’honneur » attestant du domicile de l’enfant, complétée,
  • un justificatif de domiciledes deux parents de moins de 3 mois,
  • garde alternée : fournir le justificatif des deux parents,
  • livret de famille
  • fournir une autorisation écrite des deux parents,
  • justificatif d’identité des parents (CNI, passeport, permis de conduire…)
  • en cas de divorce ou de séparation des parents, jugement fixant l’autorité parentale et le(s) domicile(s) de l’enfant.

En cas de perte ou vol

  • déclaration de perte ou de vol
  • timbre fiscal d’un montant total de 25 € (bureau de tabac, trésor public ou en ligne sur https://timbres.impots.gouv.fr/index.jsp).

Passeport

La Commune de La Barde ne procède plus à la rédaction des passeports. Il vous faut vous rendre à la mairie de Montguyon 1 place de la Mairie 17270 MONTGUYON (05.46.86.47.17). Les permanences pour la constitution des dossiers sont tous les matins seulement de 9h00 à 12h00.

Les documents nécessaires pour une demande ou un renouvellement de passeport sont :

  • l’ancien passeport (si renouvellement)
  • une copie de l’acte de naissance de moins de 3 mois avec filiation complète (à demander à la Mairie de votre lieu de naissance)
  • 1 timbre fiscal :
    • 86 € pour les personnes majeures
    • 42 € pour les mineurs de 15 ans et plus
    • 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans
  • une photo d’identité récente sur fond clair
  • la carte nationale d’identité ou permis de conduire en cours de validité
  • un justificatif de domicile (avis d’imposition, facture eau, électricité, téléphone, …..)
  • pour les enfants ou personnes domiciliés sous le même toit, photocopie de la carte nationale d’identité de l’hébergeant ainsi qu’une attestation sur l’honneur certifiant que la personne vit depuis plus de trois mois à son domicile avec justificatif de domicile de celui-ci.

Complément de documents à fournir pour les femmes seulement :

  • si mariée : le livret de famille
  • si veuve : copie de l’acte de décès du conjoint

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Carte grises

Certificat d’immatriculation : à télécharger sur le site formulaire en ligne (sinon disponible en mairie)

Carte nationale d’identité

Conformément au Décret n°2013-1188 du 18 décembre 2013 relatif à la durée de validité et aux conditions de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d’identité, la durée de validité des cartes nationales d’identité (CNI) délivrées à compter du 1er janvier 2004 est automatiquement prolongée de 10 à 15 ans. Cette mesure a pour conséquence de porter juridiquement à 15 ans la validité des CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures bien que ces titres soient facialement périmés.

De ce fait les demandes de renouvellement des titres concernés par cette mesure sont refusées sauf en cas de perte ou de vol, de modification d’état civil ou de changement d’adresse. Cette pratique a toutefois conduit certains usagers à rencontrer des difficultés pour se rendre à l’étranger en raison du refus de plusieurs pays d’accepter ces CNI facialement périmées comme document de voyage. C’est pourquoi il est donné une suite favorable aux demandes de renouvellement de CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 dès lors que les demandeurs sont en mesure de justifier un voyage ou une obligation de se rendre à l’étranger en produisant par exemple, la copie d’une réservation d’avion, de train ou d’un lieu d’hébergement.

La commune de La Barde ne traite plus les demandes de CNI depuis le 15 mars 2017. Vous devez vous rendre dans une mairie équipée du matériel adéquat comme par exemple la mairie de Montguyon. Cette dernière vous reçoit du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 ainsi que le samedi de 9h00 à 11h00 sur rendez-vous.

Les documents nécessaires à la constitution d’une nouvelle carte nationale d’identité ou son renouvellement sont les suivants : Présence obligatoire des intéressés même l’enfant mineur

  • Le cerfa de demande de carte nationale d’identité (à demander à la mairie de La Barde avant de vous rendre à la mairie de Montguyon ou à télécharger sur le site service-public.fr
  • En cas de renouvellement : ancienne carte nationale d’identité,
  • En cas de 1ère demande : copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois,
  • En cas de perte ou de vol : copie intégrale d’acte de naissance de mois de 3 mois,
  • Si la carte nationale d’identité est périmée depuis plus de 2 ans : copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois
  • 2 photos d’identité identique récentes sur fond clair (ne pas les découper et ne rien inscrire au verso)

Pour les majeurs :

  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur (factures EDF, téléphone, gaz ou eau, dernier avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu

Si vous souhaitez faire figurer un deuxième nom sur votre carte nationale d’identité :

  • Mention « épouse » : livret de famille,
  • Mention « veuve » ou « veuf » : acte de décès du conjoint(e),
  • Nom d’usage en cas de divorce : jugement de divorce,

Si vous habitez chez quelqu’un, la personne chez qui vous vivez doit vous fournir :

  • Un justificatif d’identité à son nom (CNI, Passeport),
  • Le document « attestation sur l’honneur » complété,
  • Un justificatif de domicile (voir liste ci-dessus).

Pour les mineurs :

  • Document « attestation sur l’honneur » attestant du domicile de l’enfant, complétée,
  • un justificatif de domiciledes deux parents de moins de 3 mois,
  • garde alternée : fournir le justificatif des deux parents,
  • livret de famille
  • fournir une autorisation écrite des deux parents,
  • justificatif d’identité des parents (CNI, passeport, permis de conduire…)
  • en cas de divorce ou de séparation des parents, jugement fixant l’autorité parentale et le(s) domicile(s) de l’enfant.

En cas de perte ou vol

  • déclaration de perte ou de vol
  • timbre fiscal d’un montant total de 25 € (bureau de tabac, trésor public ou en ligne sur https://timbres.impots.gouv.fr/index.jsp).

Passeport

La Commune de La Barde ne procède plus à la rédaction des passeports. Il vous faut vous rendre à la mairie de Montguyon 1 place de la Mairie 17270 MONTGUYON (05.46.86.47.17). Les permanences pour la constitution des dossiers sont tous les matins seulement de 9h00 à 12h00.

Les documents nécessaires pour une demande ou un renouvellement de passeport sont :

  • l’ancien passeport (si renouvellement)
  • une copie de l’acte de naissance de moins de 3 mois avec filiation complète (à demander à la Mairie de votre lieu de naissance)
  • 1 timbre fiscal :
    • 86 € pour les personnes majeures
    • 42 € pour les mineurs de 15 ans et plus
    • 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans
  • une photo d’identité récente sur fond clair
  • la carte nationale d’identité ou permis de conduire en cours de validité
  • un justificatif de domicile (avis d’imposition, facture eau, électricité, téléphone, …..)
  • pour les enfants ou personnes domiciliés sous le même toit, photocopie de la carte nationale d’identité de l’hébergeant ainsi qu’une attestation sur l’honneur certifiant que la personne vit depuis plus de trois mois à son domicile avec justificatif de domicile de celui-ci.

Complément de documents à fournir pour les femmes seulement :

  • si mariée : le livret de famille
  • si veuve : copie de l’acte de décès du conjoint

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